Conditions générales de vente (CGV)

1. Présentation de l’association

La présente boutique en ligne est éditée par l’association OKAP, dont le siège social est situé au 11, rue Lantiez, 75017 Paris, France.
OKAP a pour objet la promotion de la création artistique contemporaine, l’organisation d’expositions, d’événements culturels, d’ateliers artistiques et toute action liée à la diffusion et au soutien des artistes membres du collectif.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via la boutique en ligne d’OKAP, qu’il s’agisse d’œuvres d’art physiques, de produits ou services immatériels, de cotisations associatives ou de frais de participation liés aux activités du collectif.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

3. Produits et services proposés

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment pour les œuvres artistiques réalisées à la main ou en séries limitées.
Les visuels, photographies et textes présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte.

4. Œuvres d’art et créations originales

Les œuvres d’art vendues sont des créations originales ou des éditions limitées.
Chaque œuvre reste la propriété intellectuelle de l’artiste, même après la vente, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction, de diffusion ou d’exploitation, sauf mention écrite contraire.

5. Produits et services immatériels

Les produits immatériels (ateliers, prestations, événements, services culturels) sont fournis selon les modalités précisées lors de la commande.
Toute inscription à un atelier, une prestation ou un événement est nominative et non transférable, sauf accord préalable de l’association.

6. Cotisations et frais de participation

Les cotisations et frais de participation versés à l’association ne constituent pas un achat de bien ou de service marchand.
Ils ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf cas exceptionnel expressément accepté par OKAP, et contribuent au soutien des activités et projets du collectif.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
OKAP étant une association, certains produits ou services peuvent être exonérés de TVA conformément à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, la mention appropriée est indiquée.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

8. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
OKAP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

9. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

10. Livraison des œuvres physiques

Les œuvres physiques sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature de l’œuvre, son format ou sa destination.
OKAP ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

11. Droit de rétractation

Pour les œuvres d’art physiques, le droit de rétractation peut être exclu lorsqu’il s’agit d’œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.
Pour les produits et services immatériels, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la prestation est exécutée ou le contenu numérique fourni immédiatement après l’achat, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux cotisations associatives.

12. Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
Les remboursements éventuels restent à la seule appréciation de l’association OKAP, en fonction de la nature du produit ou du service concerné.

13. Responsabilité

OKAP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits et services proposés.
La responsabilité de l’association est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des activités associatives.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, œuvres, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.